NUREMBERG PROCÈS DE

Le procès de Nuremberg constitue un grand moment de l'histoire du xx^e siècle, tout à la fois clôture d'une guerre qui fut mondiale et naissance d'un nouveau droit international. Il est devenu le symbole fondateur d'une justice effectivement universelle et supranationale. Réuni pour la première audience le 20 novembre 1945, le Tribunal militaire international rendit son verdict le 1^er octobre 1946 après dix mois de débats.

Vers le procès

Les informations sur les actes criminels perpétrés par les Allemands lors des combats ou des occupations convergeaient à Londres ou à Washington pratiquement en temps réel. Le 13 janvier 1942, les représentants de huit gouvernements en exil et du Comité de la France libre réunissent, au Saint-James Palace à Londres, une « conférence interalliée pour la punition des crimes de guerre ». Ils demandent que « la guerre ait pour but principal, entre autres, de châtier les coupables de ces crimes contre l'humanité, quel que soit le degré de responsabilité des auteurs ». Ils affirment leur volonté de « poursuivre, de rechercher, de juger et de condamner les criminels, sans distinction d'origine, et de veiller à l'exécution des sentences dans le cadre d'une justice internationale ». Cette idée était déjà présente dans les articles 227 et 228 du traité de Versailles, mais elle n'avait pratiquement pas été mise en acte. En octobre 1943, une commission des crimes de guerre des Nations unies, c'est-à-dire des gouvernements alliés dans la lutte contre le nazisme, est mise sur pied à Londres. Elle a la charge d'enquêter sur ces crimes. Parallèlement, le 30 octobre est rédigée la Déclaration de Moscou, signée par les ministres des affaires étrangères du Royaume-Uni (Anthony Eden), des États-Unis (Cordell Hull) et de l'URSS (Molotov). Les Alliés distinguent alors ceux qui ont commis leurs crimes dans un seul lieu. Ils seront « ramenés sur la scène de leurs crimes et jugés par les peuples auxquels ils avaient attenté ». Les principaux major (traduit en français par « grands »), qui se sont rendus coupables de forfaits dans différents pays, doivent être punis en vertu d'une décision commune des gouvernements alliés. Peu à peu, les partisans d'une justice expéditive, comme Churchill, se rallient à l'idée d'un procès devant un tribunal international.

L'accord de Londres

Pour préparer le procès, le juge à la Cour suprême, Robert H. Jackson, nommé le 2 mai 1945 procureur général par le nouveau président des États-Unis, Harry Truman, réunit à Londres, à partir du 20 juin, les juristes des quatre puissances accusatrices : France, États-Unis, Royaume-Uni, Union soviétique. Quatre mois de débats à huis clos permettent d'élaborer l'accord de Londres qui comprend le statut du tribunal et la définition des incriminations, qui seront paraphés par vingt et un autres pays (entre autres, la Pologne, mais aussi l'Uruguay).

L'obsession des Américains était de mettre la guerre hors la loi en jugeant ceux qui en portent la responsabilité. Ainsi, pour les Américains, véritables maîtres d'œuvre du procès, deux chefs d'accusation sont primordiaux : le « plan concerté ou complot (conspiracy) », qui a entraîné les « crimes contre la paix ». Ces derniers sont définis comme « la direction, la préparation, le déclenchement, la poursuite d'une guerre d'agression, ou d'une guerre de violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou complot pour l'accomplissement de l'un quelconque des actes qui précèdent ». La définition des « crimes de guerre », auxquels tiennent les Français et les Soviétiques, est l'aboutissement d'un long processus de négociations internationales amorcé à la fin du xix^e siècle pour protéger lors des guerres deux catégories de personnes : les prisonniers et les populations civiles. Ce sont « les violations des droits et coutumes de la guerre ». Ces violations comportent, sans y être limitées, « l'assassinat, les mauvais traitements ou la déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat ou les mauvais traitements de prisonniers de guerre ou des personnes en mer, l'exécution des otages, les pillages de biens publics ou privés, les destructions sans motifs des villes et des villages ou la dévastation que ne justifient pas les exigences militaires ». Enfin, une dernière qualification est ajoutée, largement parce que des organisations juives la réclament, le « crime contre l'humanité ». Non que l'expression fût nouvelle. Elle avait notamment été employée pour qualifier les massacres des Arméniens en 1915. Mais c'est avec Nuremberg que ce crime fait son entrée dans le droit international pour punir ceux ayant perpétré « l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, les déportations et tout acte inhumain commis contre toutes les populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux ». Pourtant, dans la définition de Nuremberg, ce crime n'existe que « lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime entrant dans la compétence du tribunal ou en liaison avec ce crime ». En clair, en lien avec le crime contre la paix. C'est donc bien la guerre d'agression qui est au cœur du procès.

Les accusés

À Londres encore, les Alliés peaufinent la liste de ceux qui seront mis en accusation. Nous sommes habitués aux noms des accusés, à leur photo en deux rangées dans le box, gardés par la police militaire américaine. Nous tenons cette liste pour évidente. Elle ne l'est pas, et fut établie sans véritable réflexion sur la nature de l'État nazi. Dix d'entre eux, faits prisonniers par les Britanniques ou les Américains, figuraient sur une première liste. En tête – et il fut bien la « vedette » parmi les accusés –, Hermann Göring, qui s'est rendu volontairement aux Américains. Avec lui, Rudolf Hess, à l'état mental incertain, aux mains des Britanniques depuis qu'il s'est envolé vers ce pays, le 10 mai 1941, pour offrir de son propre chef, prétendait-il, une paix séparée avant l'attaque de l'URSS ; Joachim von Ribbentrop, ministre des Affaires étrangères ; Robert Ley, dirigeant du Front allemand du travail, qui se pendra dans sa cellule de la prison de Nuremberg ; Wilhelm Keitel, chef du commandement suprême de la Wehrmacht, premier militaire à figurer sur la liste des accusés. Avec le sixième de la liste, Julius Streicher, nous changeons de registre. Certes, comme Göring ou Hess, il fait partie de la vieille garde nazie et a participé au putsch de Munich (1923), mais le Gauleiter de Franconie tient sa célébrité du journal qu'il a fondé en 1923, Der Stürmer, qui développe un antisémitisme violent et pornographique, aimant évoquer les supposées turpitudes sexuelles commises par des Juifs. Ernst Kaltenbrunner a remplacé Reinhard Heydrich après son assassinat par la résistance tchèque et dirige le Bureau central pour la sécurité du Reich. C'est donc de lui que dépendent camps de concentration et solution finale. Alfred Rosenberg, le théoricien nazi de l'antisémitisme, était, depuis 1941, ministre des Territoires de l'Est. Le juriste Hans Frank, le « bourreau de la Pologne » et l'ancien ministre de l'intérieur du Reich, Wilhelm Frick, ferment cette première liste. Tous, sauf Hess (condamné à la prison à vie et qui meurt en 1987, dernier prisonnier à Spandau), seront condamnés à mort. Les rejoignent le directeur de la Banque d'État (Reichsbank) Hjalmar Schacht ; l'artisan de l'annexion de l'Autriche en 1938 (Anschluss), Arthur Seyss-Inquart ; le dernier commandant en chef de la marine nazie, désigné par Hitler comme son successeur à la veille de son suicide, l'amiral Dönitz ; le successeur de Schacht à la tête de la Reichsbank, Walther Funk ; le chef des jeunesses hitlériennes, Baldur von Schirach. Enfin sont ajoutés les noms du maître d'œuvre du Service du travail obligatoire Fritz Sauckel ; du chef de l'état-major de la Wehrmacht Alfred Jodl ; deux diplomates, Franz von Papen et Constantin von Neurath ; Martin Bormann, qui remplaça à la chancellerie Hess, est le seul à être jugé par contumace ; l'amiral Erich Raeder, seul « gros poisson » aux mains des Soviétiques que cette situation humilie et qui exigent qu'au moins un autre de leurs prisonniers figure parmi les accusés. Ce sera Hans Fritzsche, un collaborateur de Goebbels au ministère de la Propagande, tout surpris de se retrouver parmi les dignitaires du régime et qui sera parmi les acquittés.

Le déroulement du procès

L'acte d'accusation est remis aux accusés lors de l'ouverture solennelle du procès à Berlin, le 18 octobre 1945. Puis le procès lui-même s'ouvre à Nuremberg, la ville des grandes liturgies nazies, choisie non pour le symbole, mais, plus prosaïquement, parce que parmi les ruines se dressent pratiquement intacts le palais de justice, la prison et le Grand Hôtel. Le 20 novembre 1945, à 10 heures du matin, les quatre juges et leurs quatre suppléants font leur entrée. Lord Justice Lawrence ouvre alors la première audience. Les quatre procureurs généraux, l'Américain Robert H. Jackson, l'Anglais Sir Arthur Shawcross, le Français François de Menthon, le colonel soviétique Roman Rudenko, se relaient pendant cinq heures pour lire l'acte d'accusation, puis, en appendice, les responsabilités de chacun des prévenus, et le caractère criminel des groupements et des organisations inculpés. Le 21 novembre, tous les accusés plaident non coupables.

Du 21 novembre 1945 à la fin du mois de février 1946, les séances consistent en des lectures effectuées par les ministères publics, interrompues par la présentation de nombreux documents et la comparution des 29 témoins de l'accusation. Les Américains et les Britanniques présentent l'accusation de complot et crimes contre la paix ; les Français et les Soviétiques les crimes de guerre et crimes contre l'humanité, respectivement à l'Ouest et à l'Est. Le 29 novembre 1945 un film d'une heure est projeté ; son impact est considérable. C'est la première fois qu'un film est projeté dans un prétoire.

Le 13 mars 1946, Göring est le premier accusé à prendre la parole, témoin à son propre procès selon le droit anglo-saxon en vigueur à Nuremberg. Le procès s'attache alors à la culpabilité de chacun des accusés. Puis c'est l'examen de la criminalité des six « organisations » accusées : le cabinet du Reich, le corps des chefs politiques du parti nazi, la SS (groupes de protection du parti nazi), la Gestapo (police secrète d'État), la SA (groupes s'assaut du parti nazi), l'État major et le haut commandement.

Le 31 août 1946, les 21 inculpés présents au procès de Nuremberg font leurs dernières déclarations. Le rideau se ferme momentanément sur le tribunal, pendant que se déroule le dernier acte : la délibération des juges dans le plus grand secret.

Le verdict

Ils sont huit, quatre titulaires qui seuls ont droit de vote et quatre suppléants dont le rôle est consultatif. Le juge anglais, Geoffrey Lawrence, préside les débats. Il est assisté par Norman Birkett. Francis Bidell, ancien ministre de la Justice et John Parker, juge à la Cour d'appel fédérale, représentent les États-Unis. L'URSS a commis le major général Iola Nikitchenko et le lieutenant-colonel Alexandre Voltchov, seuls à siéger en uniforme. Le juge français, Henri Donnedieu de Vabres, qui a enseigné le droit pénal à des générations d'étudiants, a pour suppléant Robert Falco – il a déjà représenté la France lors de la négociation de l'accord de Londres établissant le tribunal. Les décisions doivent être prises à la majorité des voix ; en cas d'égalité, celle du président est prépondérante, étant donné toutefois que les jugements et les peines ne seront prononcés que par un vote d'au moins trois membres du tribunal.

Les juges débattent des questions juridiques. Trois des chefs d'accusation, le « complot contre la paix », « le crime contre la paix » et le « crime contre l'humanité » sont reconnus juridiquement pour la première fois. De longs débats ont été consacrés dans les séances d'ouverture à la question de savoir s'ils étaient rétroactifs, allant à l'encontre du principe : nulla poena sine lege (« nulle peine sans loi antérieure au crime »). Donnedieu de Vabres, pendant le délibéré, conteste le premier chef d'accusation qui est le soubassement de tout le procès, l'essence de l'accusation américaine et britannique, le complot contre la paix, au motif que ce concept n'existe pas en droit international. Il fait l'unanimité contre lui. Il s'inclina mais, sa vie durant, continua de défendre cette position.

Le 2 septembre commence l'examen des responsabilités individuelles dans l'ordre de l'acte d'accusation. Göring est reconnu coupable des quatre chefs d'accusation et condamné à la mort par pendaison.

Dix autres accusés sont à leur tour condamnés à mort. Il semblerait que la gravité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité soit le critère décisif. Ainsi, Fritz Sauckel, Julius Streicher, Ernst Kaltenbrunner, Hans Frank, gouverneur de la Pologne, sont tous les quatre condamnés à la peine capitale alors qu'ils ne se voient reconnaître aucune responsabilité dans le déclenchement de la guerre. Rudolf Hess, convaincu d'avoir participé au complot et crimes contre la paix, mais exonéré de toute participation aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité, est condamné à la prison à vie. Autres condamnés à mort : Alfred Jodl, Joachim von Ribbentrop, Alfred Rosenberg, Arthur Seyss-Inquart, Wilhelm Frick, Wilhelm Keitel. Walther Funk est condamné à la prison à vie, Baldur von Schirach et Albert Speer à vingt ans de prison ; Konstantin von Neurath à quinze ans de prison, Karl Dönitz à dix ans de prison. Hjalmar Schacht, Franz von Papen et Hans Fritzsche sont acquittés.

Le 1^er octobre, devant une salle comble, le président Lawrence commence la lecture des 300 pages de la partie générale du jugement, relayé par les sept autres juges. La matinée du 2 octobre est consacrée à la lecture par les seuls juges titulaires des responsabilités de chacun. Les trois acquittements causent une énorme surprise. On ne s'attendait pas à cette clémence. L'après-midi, le président prononce les peines. À tour de rôle, chacun des dix-huit condamnés, encadré par deux soldats américains, est introduit devant les juges et se voit signifier sa peine. Le président prend alors la parole une dernière fois pour lire la protestation des Soviétiques contre les acquittements de Schacht, von Papen et Fritzsche et contre le fait que Hess n'ait pas été condamné à mort. La 404^e et dernière audience d'un procès commencé depuis près d'un an est alors levée. Le 16 octobre, les condamnés à mort sont pendus. Seul Göring, qui s'est suicidé en prison en avalant une capsule de cyanure, a échappé à cette mort que les soldats jugent infamante.

Les postérités de Nuremberg

Le procès de Nuremberg ne met pas fin aux jugements d'anciens nazis. Douze procès, dits procès successeurs ou procès des professionnels, sont conduits à Nuremberg, jugeant notamment les médecins, les juristes, les chefs des Einsatzgruppen, ces commandos qui assassinèrent par balles des centaines de milliers de Juifs. En 1961, Adolf Eichmann, l'un des responsables de la « solution finale de la question juive » était jugé à Jérusalem dans ce que Ben Gourion nomma « un Nuremberg du peuple juif ». Dans un grand nombre de pays, dont la France en 1964, les crimes contre l'humanité furent déclarés imprescriptibles, ce qui permit des inculpations comme celles de Jean Leguay (1979), Klaus Barbie (1987), René Bousquet (1991), Paul Touvier (1994) ou Maurice Papon (1997).

Surtout, Nuremberg avait été possible parce que le monde n'était pas encore coupé en deux par la guerre froide qui rendit inconcevable toute justice internationale. Après la chute du communisme, la création de tribunaux internationaux par l'ONU fut de nouveau possible, avec celle de deux tribunaux ad hoc, celui de La Haye, chargé de juger les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie, et celui d'Arusha pour juger les crimes commis au Rwanda, puis celle de la Cour pénale internationale.

Bibliographie