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RESTITUTION DES BIENS CULTURELS

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Écrit par

  • Krzysztof POMIAN : directeur de recherche émérite au C.N.R.S., directeur scientifique au Musée de l'Europe, Bruxelles

La restitution à leurs propriétaires légitimes des biens culturels et plus spécialement des œuvres d'art sortis de leur territoire d'origine par un État envahisseur ou à la suite d'actes criminels commis par des particuliers est de nos jours un thème hautement médiatique. Deux facteurs conjoncturels sont venus conférer à ce sujet son acuité présente : l'implosion des régimes communistes en Europe, qui s'acheva avec la dissolution de l'U.R.S.S., et la redéfinition des rapports entre les colonies et leurs anciennes métropoles.

Une prise de conscience politique

L' implosion des régimes communistes en Europe, d'abord et surtout en U.R.S.S., a permis de mettre enfin un terme à la Seconde Guerre mondiale. La fin des hostilités en 1945 ne signifiait pas la fin de la guerre qui, sur le plan politique, ne s'est terminée qu'en 1990 avec la signature à Moscou du traité dit « deux plus quatre » entre les deux Allemagnes et les quatre puissances occupantes (États-Unis, U.R.S.S., Royaume-Uni et France). L'Allemagne ainsi réunifiée est redevenue un État normal, qui peut revendiquer ce qui lui appartient de droit. Cela a permis aussi de liquider une autre conséquence de la guerre, le pacte de Varsovie de 1955 (alliance militaire entre huit pays du bloc communiste) et de rouvrir, ce faisant, les dossiers litigieux entre les pays de l'Europe centrale et orientale et l'U.R.S.S., dont celui des biens culturels pillés dans ces pays par l'Armée rouge, qu'il était auparavant interdit d'évoquer. Vint alors la dissolution de l'U.R.S.S. et une période exceptionnelle de transparence au cours de laquelle fut dévoilée la présence en Russie des œuvres pillées par les nazis dans les pays qu'ils avaient occupés ainsi que celles d'œuvres ayant appartenu à l'Allemagne. Les unes et les autres furent transférées en secret en U.R.S.S. au titre de butin de guerre et y ont été, toujours en secret, gardées depuis lors.

Par ailleurs, les pays colonisés par les Européens ont fini par accéder à l'indépendance dans les années 1960 ; seules les colonies portugaises ont dû attendre dix ans de plus. Mais le problème des biens culturels transférés de diverses manières dans les métropoles n'a pas été abordé à l'époque, sinon de façon marginale, et a resurgi au cours des années 1990. Une décolonisation mentale et culturelle à certains égards plus difficile à conduire que l'émancipation politique est désormais en cours tant chez les anciens colonisés que chez les anciens colonisateurs. Chez les premiers, elle est allée de pair avec la construction des États ou avec la montée en puissance financière de la Chine, de l'Inde et des pays producteurs de pétrole. Chez les seconds, elle résultait parfois de considérations politiques ou du désir de s'assurer de bonnes relations avec les fournisseurs de matières premières. Mais d'autres motivations plus nobles, telles que l'effacement des méfaits de ces périodes de sujétion passée, entraient aussi en ligne de compte.

Ces deux facteurs conjoncturels n'auraient pas produit des effets aussi puissants si des tendances plus profondes n'en avaient amplifié l'action. Mentionnons quelques-uns de ces facteurs, en allant du plus récent au plus ancien et du plus superficiel au plus profondément enraciné.

– La montée du prix des œuvres d'art sur un marché désormais globalisé concerne toutes les époques et toutes les civilisations. Elle résulte, d'une part, de la raréfaction de l'offre de l'art ancien quel qu'il soit, surtout s'agissant d'œuvres de caractère exceptionnel immobilisées dans les musées, et, d'autre part, de l'entrée sur le marché de nouveaux acheteurs dotés de puissants capitaux, mus par des mobiles patriotiques et souvent poussés par leurs États à faire revenir au pays les œuvres qui en sont originaires. Les Japonais, actifs depuis les années 1970, furent ainsi suivis par les Russes, les Arabes, les Chinois et les Indiens.

– La prise de conscience de la valeur économique des œuvres d'art dans les musées et des monuments en général en tant que pôles d'attraction des flux touristiques est également une tendance récente. Par extension, les États réalisent les effets bénéfiques de ces flux sur l'emploi dans des secteurs tels que les transports, l'hôtellerie, la restauration, le commerce, l'artisanat, les industries du luxe. Les monuments et les musées n'apparaissent donc plus seulement comme des biens culturels, mais aussi comme des moyens de production. Cela traduit le bouleversement général des rapports entre l'économie et la culture, inséparable du rôle sans précédent joué par les médias et de l'avènement de nouvelles industries culturelles.

– Commencée dès les années 1970, la moralisation de la vie publique en général et de celle des musées en particulier n'a trouvé de climat international propice qu'à la fin de la guerre froide. En l'occurrence, « moralisation » signifie d'abord ici transparence : la mise en lumière de l'origine des objets et des voies, parfois tortueuses, par lesquelles ils sont arrivés chez leurs propriétaires ou possesseurs actuels. Elle suppose, ensuite, le refus de tirer profit des illégalités passées, comme si elles n'avaient pas eu lieu, et le désir de se mettre en conformité avec les droits de l'homme et tout simplement avec les lois en vigueur. Cela va de pair avec la menace de poursuites judiciaires qui pèse maintenant sur les musées et autres institutions culturelles où ont échoué des œuvres expatriées illégalement.

– L'importance accordée aux œuvres d'art et aux biens culturels en général en tant que centres de cristallisation des sentiments identitaires – notamment le sentiment national – est un phénomène ancien. On sait l'importance attachée à leurs statues par les cités grecques, mais la nature des sentiments identitaires a profondément changé. Ils ont perdu leur caractère religieux et ont été sécularisés. Les biens culturels sont alors perçus comme appartenant à la collectivité, ce qui n'empêche pas certains d'entre eux de revêtir une portée universelle. Ils permettent à la collectivité de se constituer de façon positive en un groupe d'individus liés par l'imaginaire possession commune de ces biens, sans avoir à se définir contre une autre collectivité. Aussi s'oppose-t-on aux tentatives d'expatrier de tels biens et, si elles aboutissent néanmoins ou si elles se sont produites dans le passé, en garde-t-on le souvenir et essaie-t-on de faire revenir ces biens. Cela vaut non seulement pour ceux qui appartiennent déjà à des institutions publiques, mais aussi pour ceux qui restent dans des collections privées quand ils sont réputés avoir des qualités exceptionnelles ou être intimement liés à l'histoire de la collectivité sur le territoire de laquelle ils se trouvent.

On comprend ainsi que les biens culturels en général et les œuvres d'art en particulier sont aujourd'hui, et plus que jamais, directement ou indirectement monnayables. Ce sont, autrement dit, des marchandises, qui n'en possèdent pas moins un statut spécial dû à leur lien avec l'identité collective. Seule la prise en compte de ce statut permet de comprendre le caractère souvent passionnel qui anime l'exigence de restitution de ces biens et les possibilités de la manipuler pour atteindre des buts politiques. Ce statut, qui permet aux États d'en soustraire certains aux lois du marché pour les ériger en « trésors nationaux », est reconnu aux biens culturels non seulement par le droit interne de plusieurs pays, mais aussi par le droit international : par le traité de Rome (1957) dont les stipulations sur ce point sont entrées dans le traité de Maastricht (1992), par la convention de l'U.N.E.S.C.O. de 1970 et par la convention d'Unidroit de 1995. Tous les pays qui ont ratifié ces traités et ces conventions sont donc d'accord sur le fait que les objets dont leurs propriétaires ont été spoliés durant une guerre ou qui ont quitté illégalement le territoire auquel ils appartenaient doivent être restitués à qui de droit. C'est la mise en pratique de ce principe qui rencontre des difficultés.

Les restitutions aux musées et aux collectionneurs particuliers

Plusieurs cas de figure sont ici à distinguer, chacun posant des problèmes spécifiques. Le plus simple est celui des objets volés dans les musées ou chez les collectionneurs particuliers, ou provenant des fouilles clandestines, ou expatriés en violation des lois en vigueur. Il semble clair, en effet, que ces objets doivent être restitués sans aucune contrepartie à leurs propriétaires légitimes ou aux pays qu'ils ont frauduleusement quittés. Autrement dit, l'obligation de restituer des objets d'origine illicite concerne tout État sur le territoire duquel on les découvre, quel qu'en soit le possesseur – un musée public ou un collectionneur particulier. Toutefois, ce dernier, s'il réussit à prouver sa bonne foi au moment de l'achat de l'objet, peut demander une indemnité équivalant au prix payé pour celui-ci. En effet, tous les cas de vol, de fouilles clandestines ou de sortie illégale du territoire ne sont pas documentés. Les listes des œuvres d'art volées tenues à jour et publiées par Interpol – la première notice de ce type date de 1947 – ne sont pas et ne sauraient être complètes. L'existence de fouilles illicites, par exemple, arrive souvent avec retard à la connaissance des autorités, tandis que les objets qui en proviennent circulent déjà sur le marché. Dans ce cas, le paiement d'une indemnité équitable est censé instaurer « une coexistence entre les deux finalités recherchées : d'une part, assurer la restitution indépendamment de la bonne foi de l'acquéreur, et, d'autre part, exclure que cette restitution puisse avoir le caractère de spoliation », d'après Guido Carducci à propos de la convention d'Unidroit.

La situation des musées est différente. Ceux du moins qui sont membres de l'International Council of Museums (I.C.O.M.) se sont engagés, en effet, à vérifier l'origine des objets qui appartiennent à leurs collections. Dès avril 1970, un groupe d'experts de l'I.C.O.M. a énoncé le principe selon lequel « l'origine de tout objet à acquérir, quelle que soit sa nature, doit être complètement, clairement et correctement documentée. Cela est tout aussi important pour un objet du type généralement défini comme “artistique” que pour un objet relevant de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'histoire et des sciences naturelles ». Ce principe s'est traduit par la suite en une série de recommandations que les musées sont tenus de suivre. Comme l'a montré un retentissant procès intenté en 2005 par le gouvernement italien au musée Getty de Malibu et à sa conservatrice des antiquités, Mme Marion True, la pratique, même après 1970, s'écartait considérablement de ces beaux principes. Dans le sillage de ce procès, plusieurs musées américains, dont le Metropolitan Museum de New York, le Fine Arts Museum de Boston et le Cleveland Museum of Art, restituèrent à l'Italie et à la Grèce plus de cent antiquités qui avaient été expatriées illégalement. Quant au musée Getty, il a restitué à l'Italie quarante objets et institué une politique d'acquisitions parmi les plus strictes aux États-Unis, si ce n'est au monde. Après cinq ans de procédure, le procès ne s'est terminé ni par une condamnation ni par l'acquittement, mais parce qu'il y eut prescription. Il est permis d'espérer que, à la suite de ces précédents, aucun musée ne se permettra désormais d'acheter des objets suspects, ce qui réduira le marché pour les objets pillés en Afghanistan, notamment au musée de Kaboul, et en Irak, au musée de Bagdad. S'agissant des collectionneurs particuliers, rien n'est moins sûr. Pourront-ils à l'avenir arguer de leur bonne foi ? Et leurs acquisitions seront-elles dans trente ans couvertes par la prescription ? Ne faudrait-il pas unifier les législations dans les pays où les collectionneurs sont nombreux pour éviter que les bénéficiaires de ces récents pillages puissent impunément en profiter ? Nous en sommes encore loin.

Si les principes concernant des objets d'origine illicite sont entrés désormais dans le droit, il en va autrement s'agissant de la restitution à des particuliers ou à des institutions, notamment aux Églises, des biens culturels nationalisés. Le problème se pose dans tous les anciens pays du bloc communiste, et avec une acuité particulière dans l'ex-U.R.S.S. où tant les œuvres d'art ayant appartenu à la dynastie Romanov que les collections particulières ont été nationalisées par les bolcheviks et réparties entre les différents grands musées, sans que la provenance des œuvres soit toujours indiquée.

Faut-il rendre ces collections aux descendants des propriétaires, dont certains ne le demandent même pas ? Faut-il au contraire les considérer comme une propriété inaliénable de l'État, suivant l'exemple donné par la France qui n'a jamais restitué les œuvres nationalisées au cours de la Révolution ? Et si on choisit la seconde solution, faut-il dédommager les descendants des propriétaires qui ont été spoliés et, si oui, comment ? Le débat sur ces sujets se poursuit tant en Russie que dans d'autres pays auparavant communistes. Il est compliqué par l'intervention de l'Église orthodoxe en Russie ou de l'Église catholique en Pologne, qui exigent la restitution des biens leur ayant appartenu, y compris les biens culturels dont les œuvres d'art. Les autorités sont portées à leur donner satisfaction pour éviter un conflit et s'assurer leur appui, pour des raisons politiques. Mais si on cède aux revendications des Églises, au nom de quoi refuse-t-on de rendre leurs biens aux particuliers ?

Les pillages pendant la Seconde Guerre mondiale

Le dossier des œuvres d'art pillées par les nazis dans les pays qu'ils ont occupés est clos pour l'essentiel, la plupart des œuvres ayant été restituées dans l'immédiat après-guerre. Restent toutefois des familles juives spoliées auxquelles leurs biens n'ont pas été rendus et qui ont dû parfois intenter des procès pour les récupérer. En France, afin de permettre aux éventuels ayants droit de reconnaître leurs biens, sont inventoriées sous le sigle M.N.R. (Musées nationaux Récupération) les œuvres dont les propriétaires n'ont pas pu être identifiés. Au Royaume-Uni, la loi Holocaust (Return of Cultural Objects), votée le 26 janvier 2009 et autorisant les musées nationaux à restituer les œuvres d'art pillées pendant l'ère nazie, a reçu l'accord de la reine le 12 novembre de la même année. D'après les listes qui circulent, des dizaines de milliers d'œuvres n'ont toujours pas retrouvé leurs propriétaires légitimes. Mais cela est surtout lié aux difficultés que rencontrent les familles à fournir des titres de propriété recevables en droit. Sur le principe, tout le monde est d'accord.

Mais, en revanche, aucun principe ne régit le destin des œuvres disparues que la Russie ou la Pologne comptent par centaines de milliers. Il se peut qu'elles n'existent plus. Il est tout aussi possible que certaines soient toujours cachées par des particuliers qui espèrent que le temps fasse en sorte que possession vaille titre. Ainsi, certaines œuvres tenues pour détruites ont réapparu sur le marché de l'art, et il était difficile d'en obtenir la restitution, les possesseurs opposant à cette requête, parfois à raison, l'argument de la bonne foi avec laquelle ils prétendent les avoir acquises. Mais de tels cas ne risquent pas d'être très nombreux. La question redoutable posée par les œuvres disparues est différente : on peut restituer une œuvre illicitement expatriée, mais comment compenser la destruction des œuvres par définition irremplaçables ? Et cela surtout quand elle était non pas accidentelle, mais due à des opérations militaires et préméditée en vue de priver un peuple de son patrimoine culturel, ce dont la Seconde Guerre mondiale à l'Est fournit de nombreux exemples. C'est cette question qui empoisonne le dossier des restitutions en donnant prise, surtout en Russie, à des instrumentalisations politiques diverses.

En effet, parmi les séquelles de la Seconde Guerre mondiale, les plus difficiles à effacer de ce point de vue sont les résultats des pillages opérés par l'armée soviétique non seulement en Allemagne orientale, y compris à Berlin, mais aussi dans les pays où se sont déroulés les combats, notamment en Hongrie et sur les territoires occidentaux de la Pologne qui à l'époque étaient allemands. Ces pillages sont longtemps restés un sujet tabou. À la fin des années 1950, quand l'U.R.S.S. rendit à la R.D.A. les œuvres de la galerie de Dresde et l'autel de Pergame du musée de Berlin, il fut question du « sauvetage » par l'armée soviétique des trésors culturels allemands. À l'époque, la question fut posée des objets portés disparus qui avaient appartenu aux musées de Berlin, et dont on savait qu'ils furent cachés dans les mêmes abris. Mais elle ne fut posée qu'en Occident. Dans la R.D.A. de même qu'en Hongrie et en Pologne, le sujet restait couvert par le secret. C'est seulement dans les années 1990 que la Russie a reconnu détenir des biens pillés par les nazis et accaparés ensuite par l'armée soviétique, dont les archives françaises de ministères, d'hommes politiques, de juifs, socialistes ou francs-maçons et de fédérations syndicales. Il a fallu attendre 1994 pour qu'elle admette que « le trésor de Troie » découvert par Heinrich Schliemann en 1873 et légué par lui au musée d'Ethnologie de Berlin se trouve à Moscou, au musée Pouchkine.

Or, le 5 février 1997, la Douma a voté à une écrasante majorité une loi qui déclare que les œuvres ayant appartenu à l'Allemagne et aux autres alliés du IIIe Reich « transférées » en U.R.S.S. pendant la Seconde Guerre mondiale doivent rester en Russie au titre de compensation des destructions qui y furent commises par la Wehrmacht ; il existe des exceptions à cette règle, mais elles sont rares et marginales. Promulguée le 15 avril 1998, cette loi, toujours en vigueur, montre bien l'exploitation politique du problème des restitutions qu'elle lie à celui des destructions ; au demeurant, elle a été votée à l'initiative des députés nationalistes et communistes contre la volonté de Boris Eltsine, à l'époque président de la fédération de Russie. Et elle bloque la restitution des œuvres, parfois de vrais trésors nationaux, non seulement à l'Allemagne mais aussi à la Bulgarie, à la Finlande, à la Hongrie, à l'Italie et à la Roumanie.

Par ailleurs, certaines œuvres sorties de Pologne pendant la guerre se trouvent toujours en Allemagne sans qu'on parvienne à en obtenir le rapatriement, tandis que certains biens culturels allemands se trouvent en Pologne, ce que celle-ci ne conteste pas, tout en essayant d'en négocier l'échange contre un dédommagement pour les œuvres détruites pendant la guerre. Des centaines d'œuvres d'art disparues des collections polonaises, dont un tableau de Raphaël, n'ont jamais été retrouvées. Autant dire que, s'agissant de la restitution des biens culturels, la Seconde Guerre mondiale est encore loin d'être terminée.

De la décolonisation à la globalisation, les aléas de la restitution

Passons aux déplacements des œuvres d'art et d'autres biens culturels qui furent causés par les rapports de domination imposés par l'Occident – l'Europe occidentale et les États-Unis d'Amérique – à une grande partie de l'Asie, à l'Afrique et à l'Amérique centrale et du Sud du xvie siècle aux années 1950. Tutelle sur les finances et les douanes, expéditions punitives avec leur lot de pillages, occupation et protectorat, enfin colonisation au sens strict du terme : différentes pour ce qui est du pouvoir exercé par les puissances occidentales, ces situations l'étaient tout autant du point de vue des règles juridiques en vigueur à l'époque. Pour rendre les problèmes d'aujourd'hui intelligibles, il faut de plus tenir compte des mentalités. Pendant une partie de la longue période de domination occidentale, variable selon les pays, plusieurs peuples soumis à celle-ci ne se sentaient pas attachés à des monuments et des œuvres d'une antiquité qui leur était – ou leur était devenue – étrangère. Ce qui valait aussi pour des objets souvent abandonnés à la destruction. De leur côté, les Occidentaux, imbus d'un sentiment de supériorité culturelle si ce n'est « raciale », croyaient à bon escient protéger ces œuvres et ces monuments contre une disparition imminente au nom des intérêts de la science censée apporter ses bienfaits à l'humanité entière. À preuve, la création par Auguste Mariette du service des Antiquités de l'Égypte (1858) et par sir Alexandre Cunningham de l'Archaeological Survey of India (1861), avec pour effet, dans les deux cas, la préservation des monuments et le contrôle de l'exportation des antiquités.

Aboutissements d'une longue histoire, les problèmes de restitution qu'il faut résoudre aujourd'hui posent par conséquent la question de l'application rétroactive de normes élaborées dans un monde devenu profondément différent. Un monde où les rapports de domination à l'échelle internationale, déjà bouleversés par la décolonisation, sont en train de se modifier encore plus avec l'enrichissement et la montée en puissance de plusieurs pays qui ont appartenu au Tiers Monde. De part et d'autre, les mentalités ont désormais profondément évolué. Dans tous les pays d'où les œuvres furent expatriées, on a désormais conscience de leur importance identitaire et économique. Souvent, il entre aussi en ligne de compte des considérations de prestige. Du côté occidental, si personne ne conteste le fait que des injustices ont été commises, l'opinion se montre beaucoup plus divisée sur les moyens de les réparer.

L'extrême hétérogénéité des objets mêmes et les voies tout aussi différentes par lesquelles ils sont arrivés en Occident font que chaque cas exige un traitement spécifique. Il y a d'abord celui, le plus choquant, des restes humains collectés en violation des coutumes des peuples concernés ou au mépris flagrant de la dignité humaine. Sur ce point, il semble désormais acquis que, si une exigence de restitution est formulée, les restes des ancêtres, fussent-ils putatifs, doivent revenir chez leurs descendants pour y recevoir une sépulture conforme aux usages qu'ils pratiquent ; leur place n'est donc pas dans les réserves des musées, encore moins dans les expositions. Aux États-Unis, ce principe est au fondement du Native American Graves Protection and Repatriation Act de 1990. En Europe, la bataille autour des restes humains a duré bien plus longtemps. Ce n'est qu'en 2002 que furent rendus par la France à l'Afrique du Sud les restes de Saartjie Baartman, la « Vénus hottentote », dont Abdellatif Kechiche a évoqué l'histoire dans son film Vénus noire (2010). En l'espace des deux siècles qui nous séparent du moment où cette femme fut emmenée en Europe, une profonde transformation s'est produite dans les attitudes occidentales à l'égard des difformités humaines. En effet, les jumeaux siamois, les nains, les victimes de maladies osseuses, de la pilosité excessive ou d'autres déformations corporelles n'étaient pas mieux traités jadis. Le racisme n'était qu'une application de l'idée selon laquelle tout écart par rapport à la norme somatique illustrée par les couches supérieures de la population blanche ne fait que traduire une infériorité intellectuelle ou caractérielle qui place ses porteurs aux marges, voire à l'extérieur du genre humain.

D'autres restes humains furent restitués. En 2003, le Royaume-Uni s'est engagé à rapatrier ceux des Aborigènes australiens. Et l'affaire des têtes maories tatouées qui se trouvaient en France, qui a commencé en 2007 avec la décision du musée de Rouen d'en restituer une à la Nouvelle-Zélande, a trouvé sa conclusion avec le vote, le 18 mai 2010, de la loi qui autorise le rapatriement de toutes les têtes appartenant à des collections publiques françaises. Même si on découvrait encore des restes humains dans les collections publiques européennes, le débat sur le principe même de leur restitution n'en serait pas rouvert pour autant. La question se pose toutefois du bien-fondé de toutes les réclamations. Aux États-Unis, un procès, qui a opposé les Amérindiens aux anthropologues à propos d'un squelette vieux de 9 000 ans, a été tranché en février 2004 au profit de ces derniers. Reste à espérer que personne ne demandera à ré-ensevelir dans « leur terre natale » les vestiges des Australopithèques.

En 1860, les forces armées anglo-françaises ont saccagé, à titre de punition, le palais d'été des empereurs de Chine où des œuvres d'art de toute nature s'amassaient depuis au moins deux siècles ; emportées par les soldats, ces œuvres furent dispersées au cours du temps dans de nombreuses collections en Europe et ailleurs. La Chine en demande maintenant la restitution, mais il est peu probable que celle-ci puisse être réalisée. Les objets entrés dans les collections publiques peuvent être retirés des inventaires moyennant le vote d'une loi, comme cela a été fait pour les restes humains. Mais ceux qui se trouvent chez des particuliers, qui furent achetés en toute bonne foi par leurs propriétaires actuels, ne peuvent qu'être rachetés une fois revenus sur le marché au prix attribué par celui-ci. Il en va de même avec les produits du pillage opéré à titre de représailles par les troupes britanniques en 1897 du trésor du roi de Bénin, composé de bronzes, d'ivoires, de bijoux, de bois sculptés, etc., qui furent dispersés dans plusieurs pays.

Les cas les plus délicats sont ceux des objets expatriés dans le respect des normes légales en vigueur à l'époque, ce qui fait que les exigences de restitution ne peuvent s'appuyer que sur des arguments politiques, moraux ou esthétiques. Il en va ainsi des célèbres marbres du Parthénon d'Athènes, un locus classicus de la problématique de restitution. De 1801 à 1803, ces marbres furent détachés, selon les uns, arrachés, selon les autres, du bâtiment qu'ils décoraient depuis plus de deux millénaires pour être transportés en Angleterre. Le commanditaire de l'opération, lord Elgin, ambassadeur de son pays auprès de la Sublime Porte, agissait en vertu d'une autorisation accordée par le sultan, chef suprême de l'Empire ottoman dont faisait partie la Grèce. Mais le firman reçu par Elgin, connu seulement par une traduction italienne, a-t-il été obtenu de manière régulière ou moyennant un bakchich ? Lui permettait-il de faire ce qu'il a fait ou son champ d'application fut-il abusivement étendu par des fonctionnaires locaux corrompus ? Et même si la réponse à ces questions était positive, le sultan avait-il le droit de disposer des marbres du Parthénon sans demander leur avis aux Grecs ou, du moins, aux Athéniens ? Toutes ces questions et bien d'autres furent posées par les critiques de lord Elgin, certaines peu après l'arrivée des marbres en Angleterre. Si cela s'était produit vingt ans plus tôt, Elgin aurait été salué par un concert unanime d'éloges. Mais, au début du xixe siècle, le statut de la Grèce dans l'imaginaire européen était en train de changer. Le pays des statues classiques et de la liberté ancienne célébrée par Winckelmann laissait place, peu à peu, à celui d'un peuple qui tendait vers la liberté moderne, celle des nationalités. Ce n'était pas encore le philhellénisme, mais la voie était ouverte qui devait bientôt y aboutir. Elgin fut violemment attaqué par lord Byron qui, dans Le Pèlerinage de Childe Harold (1812), le traita de « pilleur de sanctuaire » et de « stupide spoliateur ». Cela n'empêcha pas le Parlement britannique d'acheter en 1816 les marbres pour le British Museum après une enquête approfondie et scrupuleuse qui portait notamment sur la légalité de leur exportation par Elgin.

En 1830, la Grèce devenait indépendante à l'issue d'une longue guerre qui suscita un élan de sympathie dans l'Europe entière. Dès la seconde moitié du xixe siècle, l'exigence d'un retour des marbres érigés en icône identitaire, symbole de la continuité entre la Grèce ancienne et la Grèce moderne, et expatriés censément sans aucun fondement en droit, était formulée par les juristes grecs. Quant au gouvernement grec, il ne semble pas avoir présenté une demande officielle de restitution des marbres. Aussi en parlait-on plus dans les traités de droit international que dans les négociations diplomatiques.

En 1980, Melina Mercouri, une star de cinéma devenue ministre de la Culture du premier gouvernement socialiste grec, s'est emparée de ce sujet en lançant un appel vibrant au Royaume-Uni pour qu'il restitue les marbres. Le moment semblait favorable : la Grèce venait de rejoindre la Communauté économique européenne et le problème des restitutions était en train d'acquérir une importance grandissante. Présentée par l'ambassadeur de la Grèce au Royaume-Uni le 12 octobre 1983, la demande officielle de restitution des marbres a été rejetée par le gouvernement britannique. Depuis lors, les marbres restent une pomme de discorde entre les deux pays, même si la Grèce a abandonné sa position intransigeante initiale et se dit prête à des solutions de compromis qui supposent, toutefois, un transfert des marbres à Athènes, ce que refusent les Britanniques.

Un musée de l'Acropole, conçu par Bernard Tschumi, a été édifié au pied du Parthénon pour accueillir les marbres et pour contrer l'argument selon lequel, une fois à Athènes, l'air de cette ville pollué par les gaz d'échappement les menacerait de destruction. Malgré les articles des médias internationaux qui, lors de l'inauguration le 20 juin 2009, flétrissaient la mémoire d'Elgin et condamnaient la position du British Museum, les choses restent en l'état, parce que, si la morale et l'esthétique sont du côté des Grecs, le droit, lui, semble être du côté des Britanniques. Or c'est à lui que doit revenir en l'occurrence le dernier mot sous peine de transformer les relations internationales, et surtout les relations culturelles, en jungle où aucun État ne pourrait plus faire confiance à un autre.

Le cas des marbres du Parthénon est devenu exemplaire, parce qu'on trouve des traits similaires dans la plupart des affaires qui concernent les objets transférés des colonies vers les métropoles. Il s'agit en général d'objets qui à l'époque n'avaient pas pour les populations locales le statut d'œuvres d'art, cette notion même leur étant souvent inconnue. Dans leur majorité, ils furent exportés en respectant les lois en vigueur qui étaient, évidemment, celles que les métropoles imposaient. Il y eut, certes, des pillages et des exportations illégales. Quelques tentatives de cette nature ont fait l'objet de poursuites. Mais la plupart ont échappé à la vigilance des protecteurs du patrimoine colonial et sont maintenant couvertes par la prescription, tandis que les objets issus de ces déprédations circulent sur le marché ou se trouvent dans des musées qui les ont acquis de bonne foi. Autant dire que le droit sanctionne les faits accomplis, qu'ils l'aient été par les serviteurs des États ou de la science dans l'exercice de leurs fonctions, par des personnes qu'animait un intérêt authentique pour l'art des peuples extra-européens ou, plus prosaïquement, par des marchands à la recherche du profit. Pourtant, il est clair que des injustices ont été commises qui, même si elles n'étaient pas perçues comme telles à l'époque, demandent aujourd'hui réparation. Comment sortir de ce dilemme ?

Toute proposition générale risque de se réduire à un exercice rhétorique. Plus efficace semble un appel aux États concernés afin qu'ils discutent dans un cadre bilatéral avec la ferme intention, de part et d'autre, d'aboutir à un compromis. Diverses solutions sont alors concevables, depuis la restitution pure et simple en passant par les prêts de longue durée, l'envoi des œuvres d'art occidentales en échange ou les expositions en alternance dans les deux pays concernés. La seule chose qu'il faut éviter à tout prix, c'est l'utilisation de ces œuvres en vue de manipulations politiques appelées à nourrir une surenchère nationaliste. Le responsable égyptien des antiquités, Zahi Hawass, qui présente des revendications médiatisées – ainsi de sa demande de restitution de la pierre de Rosette ou du buste de Néfertiti – pour acquérir dans son pays la réputation d'un défenseur de la cause nationale, en fournit un exemple à la limite de la caricature.

La restitution doit réparer les injustices anciennes sans en produire de nouvelles. D'aucuns aimeraient toutefois lui faire jouer un rôle plus ambitieux : celui d'un instrument permettant d'effacer les défaites passées, les périodes de sujétion ou de colonisation pour revenir à un état d'avant passablement mythique. Il est donc utile de rappeler que la protection des biens culturels en général et en particulier des œuvres d'art en temps de guerre, l'interdiction du pillage et de l'expatriation par la force, tout comme la restitution obligatoire de ce qui aurait été emporté par un des belligérants, sont, à l'échelle de l'histoire, autant de notions très récentes. Il y eut, certes, des condamnations anciennes à l'égard de ceux qui pillaient les temples ou privaient les villes conquises de leurs divinités protectrices. Mais le pillage est resté une norme pendant des siècles. Encore pendant la guerre de Trente Ans (1618-1648), il fut pratiqué à grande échelle par toutes les armées ; les biens culturels qu'elles ont emportés n'ont jamais été restitués. C'est seulement au xviiie siècle que changent à la fois la doctrine et la pratique, cette dernière pour peu de temps.

Les guerres menées par la France révolutionnaire et impériale ont provoqué un des deux plus grands déplacements d'œuvres d'art de toute l'histoire de l'Europe moderne – l'autre étant celui qu'a provoqué la Seconde Guerre mondiale. Il y eut des pillages faits par la soldatesque ; certains maréchaux de Napoléon et certains membres de sa famille se sont constitué des collections devenues célèbres. Mais il s'agissait surtout de déplacements organisés par les armées françaises afin de mener à bien la politique des gouvernements successifs de la France, fondée sur l'application à l'art d'un mixte du messianisme national et de l'idéologie révolutionnaire. De l'idée que la création et la perception de l'art sont inséparables de la liberté, on a tiré en effet la conclusion que la France, seul pays de la liberté, est la patrie de tous les chefs-d'œuvre qui doivent, par conséquent, y être transportés pour que leur vocation soit pleinement accomplie. Et on n'a pas hésité à confier à l'armée la mission de les « libérer ».

L'opération a duré de longues années et affecté presque tous les pays du continent européen, à commencer par l'Italie. Elle était dotée d'un semblant de légalité par l'inscription de la cession des œuvres dans les traités imposés par la France aux vaincus, et consacrée par l'exposition des chefs-d'œuvre au Louvre – les œuvres de rang inférieur partaient pour les musées de province. Sous la direction de Vivant Denon, le Louvre est ainsi devenu un musée légendaire réunissant presque tous les chefs-d'œuvre de l'art européen qui satisfaisaient aux critères de l'époque. Même la coalition antifrançaise, la Prusse exceptée, hésitait à le démanteler. C'est seulement après les Cent Jours que la Grande-Bretagne, décidée à punir la France en la privant de ses « conquêtes artistiques », en a imposé la restitution à la suite du congrès de Vienne en 1815. Dans leur immense majorité, les œuvres transportées en France ont retrouvé leurs lieux d'origine. Certaines sont restées ; leur sort a été réglé plus tard par des traités bilatéraux.

Un précédent a ainsi été créé qui mettait en pratique le principe explicité plus tard par les juristes selon lequel l'expatriation par la force des œuvres d'art est exclue des moyens légitimes de faire la guerre, quelle qu'en soit l'apparente justification. S'ensuit l'obligation de les restituer au retour de la paix. À la fin du xixe siècle, ce principe a fait son entrée dans le droit international, bien qu'il ne s'appliquât pas, nous l'avons vu, aux pays extra-européens. En Europe, il a été à peu près respecté même pendant la Première Guerre mondiale. Les nazis, eux, l'ont violé sans le moindre scrupule, avec tous les autres principes du droit, en organisant au profit des dignitaires nazis, avec en tête Hitler qui voulait créer un musée à son nom à Linz, le pillage des œuvres d'art comme l'histoire n'en a jamais connu. En 1945, les Alliés se sont trouvés face à des millions d'œuvres qu'il a fallu restituer. Au début des années 2000, l'opération n'était toujours pas terminée. Mais le principe de restitution était acquis et reconnu par tous les pays de la coalition, y compris l'U.R.S.S., qui ne l'a respecté que très partiellement. À son tour, la Russie ne le conteste pas, mais prétend seulement avoir droit à la compensation des destructions subies.

Dans les deux cas, celui de 1815 et celui de 1945, la restitution a suivi immédiatement la fin des hostilités. Mais que faire avec les œuvres déplacées il y a des décennies, si ce n'est des siècles ? Aucun contentieux international ne saurait durer éternellement. On en viendra donc, tôt ou tard, à éteindre les actions en restitution ou, du moins, à admettre qu'on conduit à leur terme celles qui sont déjà en cours mais qu'on n'en ouvre pas d'autres concernant les déplacements forcés des œuvres au-delà d'une limite temporelle sur laquelle il faudra se mettre d'accord. Sinon, on risque de multiplier des conflits inextricables avec des conséquences délétères pour les relations culturelles internationales.

— Krzysztof POMIAN

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Classification

Pour citer cet article

Krzysztof POMIAN. RESTITUTION DES BIENS CULTURELS [en ligne]. In Encyclopædia Universalis [s.d.]. Disponible sur : (consulté le )

Autres références